Conditions d'utilisation

1. Description du service

Flowctory est une application web de creation de contenu assiste par IA. Le Service propose un canvas visuel pour generer des images et videos via des fournisseurs IA (kie.ai, OpenAI, xAI Grok Imagine), une bibliotheque de medias de reference, des integrations de stockage en nuage (Google Drive, Dropbox) et une facturation par abonnement.

Le Service comprend des fonctionnalités telles que :

• Téléchargement et traitement de vidéos et d'images
• Niveaux d'abonnement avec différentes limites de fonctionnalités
• Studio de creation de contenu assiste par IA (Canvas) pour la génération d'images et de vidéos
• Bibliotheque de medias pour organiser et reutiliser les ressources
• Intégrations de stockage en nuage (Google Drive, Dropbox) pour l'importation et l'exportation de medias

Flowctory ne garantit aucun résultat spécifique de l'utilisation du Service ni la qualite du contenu généré par intelligence artificielle.

2. Éligibilité

Pour utiliser le Service, vous devez :

• Avoir au moins 16 ans si vous résidez dans l'Union européenne, ou 13 ans si vous résidez ailleurs (ou l'âge minimum requis dans votre juridiction)
• Avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant
• Ne pas être interdit d'utiliser le Service en vertu des lois applicables

Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité de lier cette organisation à ces Conditions.

3. Comptes et inscription

3.1 Inscription au compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte Flowctory. Vous pouvez vous inscrire en utilisant :

• Adresse e-mail et mot de passe
• OAuth Google (Se connecter avec Google)

En vous inscrivant, vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes et de maintenir vos informations de compte à jour.

3.4 Connexion du stockage en nuage

Vous pouvez optionnellement connecter des services de stockage en nuage (Google Drive, Dropbox) pour importer et exporter des fichiers media. En connectant un compte de stockage en nuage, vous autorisez Flowctory a :

• Lire et lister les fichiers dans les dossiers designes de votre stockage en nuage
• Telecheverser les fichiers media traites vers votre stockage en nuage
• Stocker les jetons OAuth nécessaires à la communication API

Vous pouvez deconnecter vos comptes de stockage en nuage à tout moment depuis vos paramètres Flowctory. La deconnexion révoqué l'accès de Flowctory à votre stockage en nuage.

3.5 Sécurité du compte

Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de toute activité qui se produit sous votre compte. Vous acceptez de :

• Garder vos identifiants de connexion confidentiels
• Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte
• Ne pas partager votre session Flowctory avec d'autres

3.6 Revocation de l'accès et suppression du compte

Vous pouvez deconnecter des services connectes ou supprimer votre compte Flowctory à tout moment :

• Deconnecter le stockage en nuage depuis vos paramètres Flowctory
• Révoquer l'accès au stockage en nuage dans les paramètres d'autorisations du fournisseur
• Supprimer entièrement votre compte Flowctory depuis les paramètres du compte

Lors de la suppression du compte, nous supprimerons vos donnees stockees conformement a notre Politique de confidentialite. Les abonnements actifs seront annules a la fin de la periode de facturation en cours.

4. Conditions de paiement

Flowctory propose des plans d'abonnement gratuits et payants. Le plan gratuit offre un accès de base au Service avec des fonctionnalités limitées. Les plans payants (Creator, Studio et Influenceur) offrent des limites accrues, des fonctionnalités supplémentaires et des crédits de génération IA.

4.1 Plans d'abonnement

Les options d'abonnement actuelles comprennent :

• Gratuit: Accès de base avec des téléchargements limites par mois et des crédits IA limités
• Creator: Publication directe depuis le canvas et crédits IA étendus pour les createurs en croissance, disponible mensuellement ou annuellement
• Studio: 3 000 crédits IA/mois avec outils canvas pour les artistes IA et createurs vidéo, disponible mensuellement ou annuellement
• Influenceur: 3 500 crédits IA/mois et accès complet au canvas pour les createurs de contenu professionnels, disponible mensuellement ou annuellement

Les prix, fonctionnalités et limites actuels de chaque plan sont affichés sur notre page des tarifs. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et les fonctionnalités avec un préavis raisonnable.

4.2 Facturation et paiement

Tous les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. En souscrivant à un plan payant :

• Vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement de manière récurrente (mensuelle ou annuelle)
• Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf annulation
• Vous pouvez gérer votre abonnement et vos moyens de paiement via le portail de facturation
• Les changements de prix seront communiqués à l'avance et prendront effet lors de votre prochain cycle de facturation

4.3 Essais gratuits

Les nouveaux abonnés aux plans payants peuvent être éligibles à une période d'essai gratuit. Pendant l'essai :

• Vous aurez un accès complet aux fonctionnalités du plan sélectionné
• Votre moyen de paiement sera débité à la fin de l'essai, sauf annulation
• Vous pouvez annuler à tout moment pendant l'essai sans frais

4.4 Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou le portail de facturation :

• L'annulation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours
• Vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de la période de facturation
• Après annulation, votre compte revient au plan gratuit

4.5 Remboursements

Les demandes de remboursement sont traitées au cas par cas. Nous respectons les lois de protection des consommateurs applicables, y compris le droit de rétractation de 14 jours de l'Union européenne pour les services numériques lorsqu'applicable. Pour demander un remboursement, contactez-nous à contact@flowctory.com.

4.6 Crédits de génération IA

Les fonctionnalités de génération de contenu par IA (Canvas) consomment des crédits inclus dans votre plan d'abonnement :

• Chaque niveau d'abonnement comprend une allocation mensuelle de crédits de génération IA
• La consommation de crédits varie selon le type de génération (génération d'images, génération de vidéos) et le modèle utilise
• Les crédits se reinitalisent au debut de chaque période de facturation et ne sont pas reportes
• Lorsque les crédits sont epuises, les fonctionnalités de génération IA ne sont plus disponibles jusqu'à la réinitialisation des crédits ou la mise à niveau de votre plan

5. Licence des services Flowctory

5.1 Octroi de licence

Sous réserve de votre conformité à ces Conditions, Flowctory vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Service à des fins personnelles ou commerciales internes.

5.2 Restrictions

Vous ne pouvez pas :

• Copier, modifier ou distribuer le Service ou toute partie de celui-ci
• Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Service
• Louer, louer à bail ou prêter le Service à des tiers
• Utiliser le Service pour développer un produit ou service concurrent
• Supprimer ou modifier tout avis ou étiquette de propriété
• Utiliser des systèmes automatisés (bots, scrapers) pour accéder au Service sans permission

5.3 Propriété

Flowctory conserve tous les droits, titres et intérêts dans et sur le Service, y compris tous les droits de propriété intellectuelle. Ces Conditions ne vous accordent aucun droit de propriété sur le Service.

6. Contenu utilisateur

6.1 Votre contenu

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous téléversez via le Service (« Contenu utilisateur »). En téléversant du Contenu utilisateur, vous accordez à Flowctory une licence limitée et non exclusive pour :

• Traiter et stocker temporairement le contenu aux fins de fourniture du Service
• Afficher le statut du contenu et les métadonnées dans le Service

Cette licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé de nos systèmes (generalement dans les 24 heures suivant le téléchargement ou après le traitement réussi).

6.2 Contenu généré par IA

Le Service propose des outils bases sur l'intelligence artificielle (Canvas) pour la génération d'images et de vidéos via des modèles IA tiers. Concernant le contenu généré par IA :

• Le contenu généré par IA via le Service vous est fourni pour votre utilisation, sous réservé des conditions des fournisseurs de modèles IA sous-jacents
• Flowctory ne garantit pas la qualite, l'exactitude, la pertinence ou la conformité juridique du contenu généré par IA
• Vous êtes seul responsable de la vérification du contenu généré par IA avant son utilisation ou sa distribution et de sa conformité avec les lois applicables.
• Vous ne devez pas presumer disposer de droits de propriété intellectuelle exclusifs sur le contenu généré par IA, car le cadre juridique relatif aux oeuvres générées par IA est en cours d'evolution

• Flowctory et ses fournisseurs de traitement IA n'utilisent pas vos invites, images de référence téléversées ou contenus générés pour entraîner un quelconque modèle d'IA.
• Votre utilisation des fonctionnalités Canvas IA et tout contenu que vous générez sont également soumis aux politiques d'utilisation acceptable des fournisseurs d'IA sous-jacents (voir Section 8.4).
• Vous ne devez pas générer de contenu représentant des personnes réelles et identifiables (notamment leur visage, voix ou autre ressemblance) sans détenir tous les consentements et droits nécessaires, et sans que votre utilisation soit conforme au droit applicable en matière de droit à l'image.
• Canvas ne propose pas de reconnaissance faciale, d'identification biométrique, de catégorisation biométrique, de notation sociale ni de correspondance d'individus avec une base de données. Vous ne devez pas tenter d'utiliser le Service à de telles fins.
• Lorsque la loi applicable impose la divulgation ou l'étiquetage du contenu généré par IA (par exemple, les obligations de transparence du Règlement sur l'IA / EU AI Act), vous êtes responsable d'effectuer la divulgation appropriée lors de la publication, de la diffusion ou du partage du contenu.

Voir également la Section 7 (Comportements interdits) pour les utilisations interdites propres à l'IA et la Section 8.4 (Services de génération IA) pour nos fournisseurs d'IA tiers.

6.3 Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur et déclarez que :

• Vous possédez ou avez les droits nécessaires sur le contenu
• Votre contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• Votre contenu est conforme aux règles applicables de tout service tiers que vous connectez
• Votre contenu ne viole aucune loi applicable
• Si vous utilisez les fonctionnalités Canvas IA, votre utilisation est en outre régie par la Section 6.2 (Contenu généré par IA) et la Section 7 (Comportements interdits).

6.4 Moderation du contenu

Flowctory ne surveille pas activement le Contenu utilisateur, mais se reserve le droit de supprimer ou de refuser de traiter tout contenu qui viole ces Conditions ou la loi applicable.

Les résultats produits par les fonctionnalités Canvas IA peuvent être examinés par les systèmes de sécurité de nos fournisseurs d'IA ; les demandes qui enfreignent les politiques de sécurité des fournisseurs peuvent être refusées ou filtrées.

7. Comportements interdits

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de toute loi
• Téléverser du contenu diffamatoire, obscène, nuisible ou qui viole les droits d'autrui
• Usurper l'identité de toute personne ou entité ou déformer votre affiliation
• Interférer avec ou perturber le Service ou les serveurs connectés au Service
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Service
• Utiliser le Service pour envoyer du spam, des messages non sollicités ou adopter un comportement abusif
• Téléverser des logiciels malveillants, des virus ou tout code malveillant
• Contourner les limites de débit, les contrôles d'accès ou les mesures de sécurité
• Utiliser le Service de toute maniere qui pourrait endommager, désactiver ou alterer le Service ou tout service tiers connecte
• Violer les conditions d'utilisation ou les règles communautaires de tout service tiers connecte

7.1 Utilisations interdites spécifiques à l'IA

Lors de l'utilisation des fonctionnalités Canvas IA, vous acceptez en outre de ne pas générer, demander ou tenter de générer :

• Matériel d'abus sexuel sur enfants (CSAM) ou tout contenu sexualisant des mineurs
• Contenu intime ou sexuel non consenti impliquant des personnes réelles et identifiables (y compris la pornographie de type « deepfake »)
• Deepfakes ou usurpations d'identité d'une personne réelle, d'une personnalité publique, d'une marque ou d'une organisation sans autorisation légale claire, lorsque le contenu est susceptible d'induire les spectateurs en erreur quant à son authenticité
• Contenu destiné à la reconnaissance faciale, l'identification biométrique, la catégorisation biométrique, la notation sociale ou la collecte non ciblée d'images faciales
• Contenu qui déforme matériellement des faits médicaux, juridiques, financiers, électoraux ou scientifiques, ou qui vise à tromper d'une manière susceptible de causer un préjudice prévisible
• Instructions opérationnelles pour des armes (y compris chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires), des logiciels malveillants, des cyberattaques ou tout contenu facilitant sensiblement un préjudice physique, financier ou numérique
• Tout contenu ou usage qui enfreint les politiques d'utilisation acceptable ou de contenu du fournisseur de modèle IA sous-jacent traitant votre demande
• Contenu portant atteinte à la propriété intellectuelle, à la marque commerciale, à l'habillage commercial ou au droit à l'image d'un tiers

8. Conditions des tiers

8.3 Traitement des paiements

Le traitement des paiements est fourni par Stripe. Votre utilisation des services de Stripe est soumise aux Conditions d'utilisation.

8.4 Services de génération IA

La fonctionnalité Canvas utilise des fournisseurs de modèles IA tiers pour la génération d'images et de vidéos. Les fournisseurs actifs incluent kie.ai (qui représente plusieurs familles de modèles sous-jacents, notamment Veo, Seedream, Runway et d'autres) et xAI (Grok Imagine). Vous reconnaissez que :

• Le contenu généré par IA est produit par des services tiers, et non directement par Flowctory
• Les fournisseurs de modèles IA peuvent modifier, mettre à jour ou abandonner leurs modèles à tout moment, ce qui peut affecter la qualite ou la disponibilite des générations
• Votre utilisation du contenu généré par IA peut être soumise aux conditions et politiques d'utilisation acceptable des fournisseurs de modèles IA sous-jacents
• Les modèles IA peuvent occasionnellement produire des résultats inattendus, inexacts ou inappropries. Vous êtes responsable de la vérification de tout contenu généré avant son utilisation
• Vos invites, votre utilisation et tout contenu que vous générez doivent être conformes aux politiques d'utilisation acceptable de chaque fournisseur sous-jacent
• Nos fournisseurs d'IA traitent vos invites et images de référence uniquement pour exécuter votre demande de génération et ont accepté de ne pas utiliser vos données pour entraîner des modèles d'IA généraux
• Les fournisseurs d'IA peuvent traiter vos données aux États-Unis ou dans d'autres juridictions ; les transferts internationaux sont traités dans notre Politique de confidentialité
• La génération peut être refusée, filtrée ou mise en file d'attente par les systèmes de sécurité ou les limites de capacité du fournisseur ; Flowctory ne contrôle pas ces décisions

Conditions et politiques des fournisseurs : Conditions d'utilisation de kie.ai, Conditions d'utilisation de xAI, Politiques d'utilisation d'OpenAI.

8.5 Services de stockage en nuage

Le Service s'intégré à des fournisseurs de stockage en nuage tiers (Google Drive, Dropbox) pour l'importation et l'exportation de medias. Vous reconnaissez que :

• Votre utilisation des intégrations de stockage en nuage est soumise aux conditions d'utilisation du fournisseur respectif
• Flowctory n'accede qu'aux fichiers et dossiers que vous avez explicitement autorisés
• Les fournisseurs de stockage en nuage peuvent modifier ou interrompre leurs API, ce qui peut affecter la fonctionnalité de l'intégration
• Vous êtes responsable de la gestion du contenu de votre stockage en nuage et de vous assurer que vous disposez des droits sur les fichiers importes dans le Service

8.6 Autres services tiers

Le Service peut contenir des liens vers ou des intégrations avec d'autres services tiers. Flowctory n'est pas responsable du contenu, des politiques ou des pratiques de tout service tiers.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Violation des droits d'auteur

Flowctory respecte les droits de propriété intellectuelle et attend des utilisateurs qu'ils fassent de même. Si vous pensez que du contenu téléversé via notre Service porte atteinte à vos droits d'auteur, veuillez nous contacter avec les informations suivantes :

• Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur prétendue avoir été violée
• Identification du matériel prétendument contrefaisant
• Vos coordonnées
• Une déclaration de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée
• Une déclaration que les informations sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur

9.2 Récidivistes

Nous pouvons résilier les comptes des utilisateurs qui sont déterminés comme étant des récidivistes en matière de violation des droits de propriété intellectuelle.

10. Durée et résiliation

10.1 Durée

Ces Conditions restent en vigueur pendant que vous utilisez le Service.

10.2 Résiliation par vous

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment en supprimant votre compte Flowctory depuis les paramètres de votre compte. Lors de la suppression, tout abonnement actif sera annulé à la fin de la période de facturation en cours, et nous supprimerons vos données stockées conformément à notre Politique de confidentialité.

10.3 Résiliation par Flowctory

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans motif, y compris si nous croyons raisonnablement :

• Vous avez violé ces Conditions
• Votre utilisation du Service pose un risque de sécurité
• La fourniture continue du Service n'est plus commercialement viable

10.4 Effet de la résiliation

Lors de la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement. Les sections de ces Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront, y compris mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, les exclusions et les limitations de responsabilité.

11. Exclusions et limitation de responsabilité

11.1 Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

Flowctory ne garantit pas que :

• Le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs
• Les défauts seront corrigés
• Le Service répondra à vos exigences spécifiques
• Le contenu généré par Canvas est adapté à un usage particulier, n'enfreindra pas les droits de tiers ou sera exempt de résultats inattendus ou inappropriés

11.2 Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, FLOWCTORY NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, QU'ILS SOIENT ENCOURUS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, NI DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES RÉSULTANT DE :

• Votre accès ou utilisation ou votre incapacité à accéder ou utiliser le Service
• Tout comportement ou contenu de tout tiers sur le Service
• Les limites de debit de l'API, les temps d'arrêt ou les changements apportes aux services tiers connectes
• La qualite, l'exactitude ou la pertinence du contenu généré par intelligence artificielle

11.3 Droits des consommateurs

Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, vous pouvez avoir des droits légaux qui ne peuvent être renoncés. Rien dans ces Conditions n'affecte ces droits. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation de responsabilité, donc certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

12. Résolution des litiges

12.1 Droit applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans tenir compte de ses dispositions relatives aux conflits de lois.

12.2 Juridiction

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou au Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés en France. Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, vous pouvez également intenter une action devant les tribunaux de votre pays de résidence.

12.3 Résolution des litiges en ligne de l'UE

Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, vous pouvez utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne à https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons en :

• Mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de ces Conditions
• Fournissant un avis via le Service ou par e-mail (pour les changements significatifs)

Votre utilisation continue du Service après tout changement constitue votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser le Service.

14. Coordonnées

Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :