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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 4 mars 2026

Table des matières

  1. Description du service
  2. Éligibilité
  3. Comptes et inscription
  4. Conditions de paiement
  5. Licence des services Flowctory
  6. Contenu utilisateur
  7. Comportements interdits
  8. Conditions des tiers
    • Conformité au partage de contenu sur les plateformes
  9. Propriété intellectuelle
  10. Durée et résiliation
  11. Exclusions et limitation de responsabilité
  12. Résolution des litiges
  13. Modifications des conditions
  14. Coordonnées

Bienvenue sur Flowctory. Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site web, des applications et des services Flowctory (collectivement, le « Service »). Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Service.

1. Description du service

Flowctory est une application web qui permet aux utilisateurs de créer, gérer, planifier et publier du contenu sur des plateformes de réseaux sociaux, notamment TikTok et YouTube. Le Service offre des outils de creation de contenu bases sur l'intelligence artificielle, une bibliotheque de medias, des intégrations de stockage en nuage et des fonctionnalités de publication multiplateforme.

Le Service comprend des fonctionnalités telles que :

  • Téléchargement et traitement de vidéos et d'images
  • Planification et gestion de la file d'attente des publications
  • Configuration des légendes, de la confidentialité et des paramètres d'interaction
  • Historique et suivi du statut des publications
  • Support multi-chaines (connecter et gérer plusieurs chaines de réseaux sociaux)
  • Niveaux d'abonnement avec différentes limites de fonctionnalités
  • Studio de creation de contenu assiste par IA (Canvas) pour la génération d'images et de vidéos
  • Bibliotheque de medias pour organiser et reutiliser les ressources
  • Intégrations de stockage en nuage (Google Drive, Dropbox) pour l'importation et l'exportation de medias

Flowctory ne garantit aucun résultat spécifique de l'utilisation du Service, y compris mais sans s'y limiter, les vues de contenu, l'engagement, la croissance des abonnes ou la qualite du contenu généré par intelligence artificielle.

2. Éligibilité

Pour utiliser le Service, vous devez :

  • Avoir au moins 16 ans si vous résidez dans l'Union européenne, ou 13 ans si vous résidez ailleurs (ou l'âge minimum requis dans votre juridiction)
  • Disposer d'une chaine valide et en règle sur au moins une plateforme prise en charge (TikTok, YouTube) pour utiliser les fonctionnalités de publication
  • Avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant
  • Ne pas être interdit d'utiliser le Service en vertu des lois applicables

Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité de lier cette organisation à ces Conditions.

3. Comptes et inscription

3.1 Inscription au compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte Flowctory. Vous pouvez vous inscrire en utilisant :

  • Adresse e-mail et mot de passe
  • OAuth Google (Se connecter avec Google)

En vous inscrivant, vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes et de maintenir vos informations de compte à jour.

3.2 Connexion des chaines TikTok

Pour utiliser les fonctionnalités de publication TikTok, vous devez connecter au moins une chaine TikTok. Cela se fait separement de l'inscription au compte en utilisant le système OAuth de TikTok. En connectant une chaine TikTok, vous autorisez Flowctory a :

  • Accéder à vos informations de profil TikTok de base (nom d'affichage, avatar, identifiant unique)
  • Téléverser du contenu vidéo sur votre chaine TikTok en votre nom
  • Stocker les jetons OAuth nécessaires à la communication API

Vous pouvez connecter plusieurs chaines TikTok à votre compte Flowctory, selon les limites de votre plan d'abonnement.

3.3 Connexion des chaines YouTube

Pour utiliser les fonctionnalités de publication YouTube, vous pouvez connecter une ou plusieurs chaines YouTube via OAuth Google. En connectant une chaine YouTube, vous autorisez Flowctory a :

  • Acceder aux informations de base de votre chaine YouTube (nom de la chaine, avatar)
  • Telecheverser du contenu vidéo sur votre chaine YouTube en votre nom
  • Stocker les jetons OAuth nécessaires à la communication API

Vous pouvez connecter plusieurs chaines YouTube à votre compte Flowctory, selon les limites de votre plan d'abonnement.

3.4 Connexion du stockage en nuage

Vous pouvez optionnellement connecter des services de stockage en nuage (Google Drive, Dropbox) pour importer et exporter des fichiers media. En connectant un compte de stockage en nuage, vous autorisez Flowctory a :

  • Lire et lister les fichiers dans les dossiers designes de votre stockage en nuage
  • Telecheverser les fichiers media traites vers votre stockage en nuage
  • Stocker les jetons OAuth nécessaires à la communication API

Vous pouvez deconnecter vos comptes de stockage en nuage à tout moment depuis vos paramètres Flowctory. La deconnexion révoqué l'accès de Flowctory à votre stockage en nuage.

3.5 Sécurité du compte

Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de toute activité qui se produit sous votre compte. Vous acceptez de :

  • Garder vos identifiants de connexion confidentiels
  • Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte
  • Ne pas partager votre session Flowctory avec d'autres

3.6 Revocation de l'accès et suppression du compte

Vous pouvez deconnecter des chaines de plateformes, du stockage en nuage ou supprimer votre compte Flowctory à tout moment :

  • Deconnecter des chaines de réseaux sociaux ou du stockage en nuage individuels depuis vos paramètres Flowctory
  • Révoquer l'accès dans les paramètres des autorisations d'applications de chaque plateforme
  • Revoquer l'acces a l'API YouTube via les parametres de securite Google a l'adresse security.google.com/settings/security/permissions
  • Supprimer entièrement votre compte Flowctory depuis les paramètres du compte

Lors de la suppression du compte, nous supprimerons vos données stockées conformément à notre Politique de confidentialité. Les abonnements actifs seront annulés à la fin de la période de facturation en cours.

4. Conditions de paiement

Flowctory propose des plans d'abonnement gratuits et payants. Le plan gratuit offre un accès de base au Service avec des fonctionnalités limitées. Les plans payants (Creator, Studio et Pro) offrent des limites accrues, des fonctionnalités supplémentaires et des crédits de génération IA.

4.1 Plans d'abonnement

Les options d'abonnement actuelles comprennent :

  • Gratuit: Accès de base avec des téléchargements limites par mois et des chaines connectees limitées
  • Creator: Publications illimitees et publication directe depuis le canvas pour les createurs en croissance, disponible mensuellement ou annuellement
  • Studio: 3 000 crédits IA/mois avec outils canvas et programmation pour les artistes IA et createurs vidéo, disponible mensuellement ou annuellement
  • Pro: 4 000 crédits et accès complet à la plateforme pour les createurs de contenu professionnels, disponible mensuellement ou annuellement

Les prix, fonctionnalités et limites actuels de chaque plan sont affichés sur notre page des tarifs. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et les fonctionnalités avec un préavis raisonnable.

4.2 Facturation et paiement

Tous les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. En souscrivant à un plan payant :

  • Vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement de manière récurrente (mensuelle ou annuelle)
  • Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf annulation
  • Vous pouvez gérer votre abonnement et vos moyens de paiement via le portail de facturation
  • Les changements de prix seront communiqués à l'avance et prendront effet lors de votre prochain cycle de facturation

4.3 Essais gratuits

Les nouveaux abonnés aux plans payants peuvent être éligibles à une période d'essai gratuit. Pendant l'essai :

  • Vous aurez un accès complet aux fonctionnalités du plan sélectionné
  • Votre moyen de paiement sera débité à la fin de l'essai, sauf annulation
  • Vous pouvez annuler à tout moment pendant l'essai sans frais

4.4 Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou le portail de facturation :

  • L'annulation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours
  • Vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de la période de facturation
  • Après annulation, votre compte revient au plan gratuit

4.5 Remboursements

Les demandes de remboursement sont traitées au cas par cas. Nous respectons les lois de protection des consommateurs applicables, y compris le droit de rétractation de 14 jours de l'Union européenne pour les services numériques lorsqu'applicable. Pour demander un remboursement, contactez-nous à contact@flowctory.com.

4.6 Crédits de génération IA

Les fonctionnalités de génération de contenu par IA (Canvas) consomment des crédits inclus dans votre plan d'abonnement :

  • Chaque niveau d'abonnement comprend une allocation mensuelle de crédits de génération IA
  • La consommation de crédits varie selon le type de génération (génération d'images, génération de vidéos) et le modèle utilise
  • Les crédits se reinitalisent au debut de chaque période de facturation et ne sont pas reportes
  • Lorsque les crédits sont epuises, les fonctionnalités de génération IA ne sont plus disponibles jusqu'à la réinitialisation des crédits ou la mise à niveau de votre plan

5. Licence des services Flowctory

5.1 Octroi de licence

Sous réserve de votre conformité à ces Conditions, Flowctory vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Service à des fins personnelles ou commerciales internes.

5.2 Restrictions

Vous ne pouvez pas :

  • Copier, modifier ou distribuer le Service ou toute partie de celui-ci
  • Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Service
  • Louer, louer à bail ou prêter le Service à des tiers
  • Utiliser le Service pour développer un produit ou service concurrent
  • Supprimer ou modifier tout avis ou étiquette de propriété
  • Utiliser des systèmes automatisés (bots, scrapers) pour accéder au Service sans permission

5.3 Propriété

Flowctory conserve tous les droits, titres et intérêts dans et sur le Service, y compris tous les droits de propriété intellectuelle. Ces Conditions ne vous accordent aucun droit de propriété sur le Service.

6. Contenu utilisateur

6.1 Votre contenu

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous téléversez via le Service (« Contenu utilisateur »). En téléversant du Contenu utilisateur, vous accordez à Flowctory une licence limitée et non exclusive pour :

  • Traiter et stocker temporairement le contenu aux fins de publication sur les plateformes connectees
  • Afficher le statut du contenu et les métadonnées dans le Service

Cette licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé de nos systèmes (generalement dans les 24 heures suivant le téléchargement ou après la publication réussie sur la plateforme cible).

6.2 Contenu généré par IA

Le Service propose des outils bases sur l'intelligence artificielle (Canvas) pour la génération d'images et de vidéos via des modèles IA tiers. Concernant le contenu généré par IA :

  • Le contenu généré par IA via le Service vous est fourni pour votre utilisation, sous réservé des conditions des fournisseurs de modèles IA sous-jacents
  • Flowctory ne garantit pas la qualite, l'exactitude, la pertinence ou la conformité juridique du contenu généré par IA
  • Vous êtes seul responsable de la vérification du contenu généré par IA avant sa publication et de sa conformité avec les lois applicables et les règles des plateformes
  • Vous ne devez pas presumer disposer de droits de propriété intellectuelle exclusifs sur le contenu généré par IA, car le cadre juridique relatif aux oeuvres générées par IA est en cours d'evolution
  • Certaines plateformes peuvent exiger la divulgation du fait qu'un contenu a été généré par IA. Vous êtes responsable d'effectuer les divulgations appropriees

6.3 Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur et déclarez que :

  • Vous possédez ou avez les droits nécessaires sur le contenu
  • Votre contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
  • Votre contenu est conforme aux règles communautaires et aux conditions d'utilisation des plateformes sur lesquelles il est publie
  • Votre contenu ne viole aucune loi applicable

6.4 Moderation du contenu

Bien que Flowctory ne surveille pas activement le Contenu utilisateur, nous nous reservons le droit de supprimer ou de refuser de traiter tout contenu qui viole ces Conditions ou la loi applicable. Chaque plateforme connectee contrôle en fin de compte la publication et la moderation de tout le contenu publie via sa plateforme.

7. Comportements interdits

Vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de toute loi
  • Téléverser du contenu diffamatoire, obscène, nuisible ou qui viole les droits d'autrui
  • Usurper l'identité de toute personne ou entité ou déformer votre affiliation
  • Interférer avec ou perturber le Service ou les serveurs connectés au Service
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Service
  • Utiliser le Service pour envoyer du spam, des messages non sollicités ou adopter un comportement abusif
  • Téléverser des logiciels malveillants, des virus ou tout code malveillant
  • Contourner les limites de débit, les contrôles d'accès ou les mesures de sécurité
  • Utiliser le Service de toute maniere qui pourrait endommager, désactiver ou alterer les services d'une plateforme connectee
  • Violer les conditions d'utilisation ou les règles communautaires d'une plateforme connectee

8. Conditions des tiers

8.1 Plateforme TikTok

Le Service s'appuie sur l'API de publication de contenu de TikTok. Votre utilisation du Service est également soumise aux Conditions d'utilisation de TikTok et aux Règles communautaires de TikTok. Vous reconnaissez que :

  • TikTok peut modifier, suspendre ou interrompre son API à tout moment
  • TikTok peut rejeter, supprimer ou restreindre le contenu publié via le Service
  • Les limites de débit et les politiques de TikTok peuvent affecter la fonctionnalité du Service
  • Les vidéos publiées via des applications non auditées peuvent être soumises à des restrictions supplémentaires par TikTok (comme être définies en privé par défaut)

8.2 Plateforme YouTube

Le Service s'integre aux YouTube API Services pour la publication de contenu. En utilisant les fonctionnalites YouTube, vous acceptez d'etre lie par les Conditions d'utilisation des YouTube API Services et la Politique de confidentialite de Google. Vous reconnaissez que :

  • Google peut modifier, suspendre ou interrompre l'API YouTube à tout moment
  • YouTube peut rejeter, supprimer ou restreindre le contenu publie via le Service
  • Les quotas d'API et les politiques de YouTube peuvent affecter la fonctionnalité du Service
  • Vous devez respecter les Règles communautaires de YouTube lors de la publication de contenu

En utilisant les fonctionnalités YouTube, vous acceptez également d'être lie par la Politique de confidentialite de Google disponible sur policies.google.com/privacy.

Vous pouvez egalement revoquer l'acces de Flowctory a vos donnees YouTube a tout moment via les parametres de securite Google a l'adresse security.google.com/settings/security/permissions.

8.3 Traitement des paiements

Le traitement des paiements est fourni par Stripe. Votre utilisation des services de Stripe est soumise aux Conditions d'utilisation.

8.4 Services de génération IA

La fonctionnalité Canvas utilise des fournisseurs de modèles IA tiers pour la génération d'images et de vidéos. Vous reconnaissez que :

  • Le contenu généré par IA est produit par des services tiers, et non directement par Flowctory
  • Les fournisseurs de modèles IA peuvent modifier, mettre à jour ou abandonner leurs modèles à tout moment, ce qui peut affecter la qualite ou la disponibilite des générations
  • Votre utilisation du contenu généré par IA peut être soumise aux conditions et politiques d'utilisation acceptable des fournisseurs de modèles IA sous-jacents
  • Les modèles IA peuvent occasionnellement produire des résultats inattendus, inexacts ou inappropries. Vous êtes responsable de la vérification de tout contenu généré avant son utilisation

8.5 Services de stockage en nuage

Le Service s'intégré à des fournisseurs de stockage en nuage tiers (Google Drive, Dropbox) pour l'importation et l'exportation de medias. Vous reconnaissez que :

  • Votre utilisation des intégrations de stockage en nuage est soumise aux conditions d'utilisation du fournisseur respectif
  • Flowctory n'accede qu'aux fichiers et dossiers que vous avez explicitement autorisés
  • Les fournisseurs de stockage en nuage peuvent modifier ou interrompre leurs API, ce qui peut affecter la fonctionnalité de l'intégration
  • Vous êtes responsable de la gestion du contenu de votre stockage en nuage et de vous assurer que vous disposez des droits sur les fichiers importes dans le Service

8.6 Autres services tiers

Le Service peut contenir des liens vers ou des intégrations avec d'autres services tiers. Flowctory n'est pas responsable du contenu, des politiques ou des pratiques de tout service tiers.

8.7 Conformité au partage de contenu TikTok

Flowctory fonctionne conformément aux Directives de partage de contenu et aux Directives de l'API Direct Post de TikTok. En utilisant le Service, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

  • Intégrité du contenu : Flowctory n'ajouté aucun filigrane, logo, marque, texte promotionnel ni ne modifie votre contenu vidéo. Les vidéos sont transmises directement à TikTok exactement comme vous les téléchargez.
  • Contenu authentique : Flowctory est conçu pour permettre aux créateurs de publier leur propre contenu original sur TikTok. Le Service n'est pas destiné à la publication automatisée multiplateforme ou à la republication de contenu provenant d'autres sources sans droits appropriés. Vous êtes responsable de vous assurer que vous disposez des droits sur tout le contenu que vous téléchargez.
  • Divulgation du contenu commercial : Lors de la publication de contenu commercial ou de marque, vous devez utiliser les outils de divulgation du Service pour indiquer correctement si vous faites la promotion de votre propre marque ou de celle d'un tiers, conformément aux politiques publicitaires de TikTok.
  • Utilisation de la musique : Avant de publier du contenu, vous devez confirmer que vous disposez des droits nécessaires sur toute musique ou audio dans vos vidéos, conformément aux exigences de Confirmation d'utilisation de la musique de TikTok. Le Service exige votre consentement explicite avant le téléchargement.
  • Paramètres de confidentialité et d'interaction : Vous êtes responsable de la sélection des niveaux de confidentialité et des paramètres d'interaction (duo, assemblage, commentaires) appropriés pour chaque publication. Le Service ne définit pas de valeurs par défaut pour la confidentialité — vous devez faire une sélection active.
  • Vérification de la chaine : Le Service récupère les informations de votre chaine TikTok avant chaque session de publication pour s'assurer que le contenu est publié sur la bonne chaine et pour afficher les options disponibles en fonction des paramètres de votre chaine. Si TikTok indique que votre chaine ne peut pas publier à ce moment, le Service interrompt la tentative de publication et vous invite à réessayer plus tard.
  • Notifications de statut de publication : Après avoir soumis du contenu, le Service surveille le statut de traitement de votre publication et vous notifie lorsque votre vidéo est publiée ou si une erreur survient. Le traitement du contenu peut prendre quelques minutes avant d'apparaître sur votre profil TikTok.
  • Statut d'audit de l'API : Jusqu'à ce que le Service passe l'audit API de TikTok, certaines restrictions s'appliquent comme requis par les politiques de TikTok. Celles-ci peuvent inclure des limitations sur le nombre d'utilisateurs pouvant publier dans une période de 24 heures et des restrictions sur les paramètres de confidentialité du contenu publié. Une fois l'audit terminé, ces restrictions sont levées.
  • Regles communautaires : Vous devez respecter les Regles communautaires et les Conditions d'utilisation de TikTok. Le contenu qui enfreint ces regles peut etre rejete par TikTok ou entrainer des actions contre votre chaine TikTok.
  • Etiquetage du contenu genere par IA : Le contenu cree a l'aide des fonctionnalites Canvas IA de Flowctory et publie sur TikTok est automatiquement etiquete comme genere par IA conformement aux politiques de contenu de TikTok. Cette etiquette ("Contenu identifie comme genere par IA par le createur") est appliquee par TikTok lors de la publication du contenu.

Pour plus d'informations, consultez les Directives de partage de contenu de TikTok sur developers.tiktok.com.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Violation des droits d'auteur

Flowctory respecte les droits de propriété intellectuelle et attend des utilisateurs qu'ils fassent de même. Si vous pensez que du contenu téléversé via notre Service porte atteinte à vos droits d'auteur, veuillez nous contacter avec les informations suivantes :

  • Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur prétendue avoir été violée
  • Identification du matériel prétendument contrefaisant
  • Vos coordonnées
  • Une déclaration de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée
  • Une déclaration que les informations sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur

9.2 Récidivistes

Nous pouvons résilier les comptes des utilisateurs qui sont déterminés comme étant des récidivistes en matière de violation des droits de propriété intellectuelle.

10. Durée et résiliation

10.1 Durée

Ces Conditions restent en vigueur pendant que vous utilisez le Service.

10.2 Résiliation par vous

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment en supprimant votre compte Flowctory depuis les paramètres de votre compte. Lors de la suppression, tout abonnement actif sera annulé à la fin de la période de facturation en cours, et nous supprimerons vos données stockées conformément à notre Politique de confidentialité.

10.3 Résiliation par Flowctory

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans motif, y compris si nous croyons raisonnablement :

  • Vous avez violé ces Conditions
  • Votre utilisation du Service pose un risque de sécurité
  • La fourniture continue du Service n'est plus commercialement viable

10.4 Effet de la résiliation

Lors de la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement. Les sections de ces Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront, y compris mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, les exclusions et les limitations de responsabilité.

11. Exclusions et limitation de responsabilité

11.1 Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

Flowctory ne garantit pas que :

  • Le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs
  • Les défauts seront corrigés
  • Le Service répondra à vos exigences spécifiques
  • Le contenu sera publie avec succès sur les plateformes connectees

11.2 Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, FLOWCTORY NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, QU'ILS SOIENT ENCOURUS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, NI DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES RÉSULTANT DE :

  • Votre accès ou utilisation ou votre incapacité à accéder ou utiliser le Service
  • Tout comportement ou contenu de tout tiers sur le Service
  • Le rejet, la suppression ou la restriction de votre contenu par une plateforme connectee
  • Les limites de debit de l'API, les temps d'arrêt ou les changements apportes aux plateformes connectees
  • La qualite, l'exactitude ou la pertinence du contenu généré par intelligence artificielle

11.3 Droits des consommateurs

Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, vous pouvez avoir des droits légaux qui ne peuvent être renoncés. Rien dans ces Conditions n'affecte ces droits. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation de responsabilité, donc certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

12. Résolution des litiges

12.1 Droit applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans tenir compte de ses dispositions relatives aux conflits de lois.

12.2 Juridiction

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou au Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés en France. Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, vous pouvez également intenter une action devant les tribunaux de votre pays de résidence.

12.3 Résolution des litiges en ligne de l'UE

Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, vous pouvez utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne à https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons en :

  • Mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de ces Conditions
  • Fournissant un avis via le Service ou par e-mail (pour les changements significatifs)

Votre utilisation continue du Service après tout changement constitue votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser le Service.

14. Coordonnées

Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :

Flowctory
Cancale, France
E-mail : contact@flowctory.com